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Mode règlements et formalités Covid 19

Dans le cadre du Covid 19 le masque est obligatoire dans le bureau  

Afin d'éviter toute manipulation et contact, privilégiez les règlements par virements  


Vous pouvez faire le règlement de vos factures en espèces, chèques, virement sur compte FR85 3000 2065 3300 0006 3512 L15 ou CB au bureau. 

Vous êtes de plus en plus nombreux à payer par virements l'IBAN se trouve sur nos factures

Pour les personnes à mobilité réduite nous portons les devis pour les expliquer, porter les factures et venir chercher les règlements et autres formalités.

Paiement en espèces limites fixées par la loi

Lors d'une transaction avec un professionnel (commerçant, entrepreneur, etc.), le plafond est fixé à 1 000 euros en espèces (jusqu'à 15 000 euros si le domicile fiscal du payeur est à l'étranger). Au-delà de cette somme, il faut recourir à un autre moyen de paiement.
Nous limitons aussi les règlements par C.B. à 1 000 euros

Les factures au taux de TVA de 10% supérieures à 300.00 euros doivent être accompagnée d'une attestation de TVA Cerfa 13948"03

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