OBLIGATION et ATTESTATION D’ENTRETIEN DES CHAUDIÈRES EN NORMANDIE

Le contrôle  obligatoire annuel nécessite la délivrance d’une attestation d’entretien et requiert un certain nombre de mesures obligatoires, à savoir O2, CO2, TF, CO ambiant, indice de suie sur chaudière fioul. Indépendamment de sa technologie, les chaudières doivent avoir un réglage optimal.

Cela signifie que la consommation doit être la plus basse possible sans délaisser les émissions de polluants. Afin de maîtriser cette chaîne, ces opérations doivent être réalisées par un professionnel à l’occasion de l’entretien annuel obligatoire avec du matériel prévu à cet effet. (Seul un Chauffagiste qualifié peut remettre cette attestation).

Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières
Art. 1er. − L’entretien annuel d’une chaudière dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 Kw inclus la contrôle de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
L’entretien est conforme aux spécifications techniques figurant à l’annexe 1 du présent arrêté. Lors de la vérification de la chaudière, la personne ayant effectué l’entretien annuel de la chaudière évalue le rendement et les émissions de polluants atmosphériques de la chaudière. Pour évaluer le rendement de la chaudière, la personne ayant effectué l’entretien de la chaudière utilise la méthode définie à ’annexe 2 du présent arrêté. Pour évaluer les émissions de polluants atmosphériques de la chaudière, la personne ayant effectué l’entretien de la chaudière utilise la méthode définie à l’annexe 3 du présent arrêté.